Politique de protection des données personnelles

1. INTRODUCTION

La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles Carrefour France, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen, sous le numéro 451 321 335, dont le siège social est situé ZAE St Guénault 1 rue Jean MERMOZ 91002 Evry Cedex. (ci-après « Nous » ou Carrefour Pro») procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site internet https://www.pro.carrefour.fr/ (ci-après le « Site »)– tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le terme « vous ».

Nous nous sommes engagés dans une politique d’adoption et de respect de normes exigeantes en matière de déontologie et d’éthique de la relation client, et notamment de protection des données personnelles.

À ce titre, Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Réglementation Données Personnelles »). L’identité et les coordonnées de la société Carrefour France sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet.

Conformément à la Réglementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.

Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que Nous vous proposons.

2. LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous nous attachons au respect des principes suivants :

(i) Licéité : vos données personnelles sont collectées, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;

(ii) Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;

(iii) Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement

(iv) Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;

(v) Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;

(vi) Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que Nous leurs avons confiés, (c) de respecter la Réglementation Données Personnelles.

3. LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont :

tout utilisateur du Site ; tout client professionnel du Site ;

3.2 Collecte de données personnelles

Nous collectons des données personnelles vous concernant directement auprès de vous.

En outre, nous collectons indirectement des données personnelles vous concernant depuis les sources suivantes :

● des partenaires commerciaux du Groupe Carrefour ;

3.3 Cookies

Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 3.4 de cette politique.

Vous pouvez configurer ces cookies et traceurs en cliquant sur Gérer mes cookies. Toutes les informations concernant la politique des cookies est accessible en cliquant ici.

3.4 Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Réglementation Données Personnelles, les données personnelles que Nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans le tableau ci-dessous, étant précisé que :

un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site,

Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans le tableau ci-après. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :

Si Nous sommes conduits à traiter vos données personnelles pour des finalités autres que celles listées dans le tableau ci-dessus, vous en serez informés préalablement et Nous procéderons à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements réalisés.

3.5 Destinataires de vos données personnelles

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que Nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

● au sein du groupe Carrefour :

• les entités du Groupe Carrefour en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
• les entités du Groupe Carrefour en charge du marketing de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;
• toute autre entité du Groupe Carrefour dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette politique.

● à l’extérieur du groupe Carrefour :

• nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment les prestataires informatiques chargés de maintenir le Site, les intermédiaires techniques dans le domaine de la publicité et des communications personnalisées, ceux chargés de l’acheminement et de la livraison des produits) ;
• nos partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de prospection commerciale ;
• les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige, dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires qui Nous incombent et pour Nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;
• les entités chargées de notre contrôle externe, tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, ainsi que les entités chargées du contrôle interne ;

4. VOS DROITS ET LEURS MODALITÉS D’EXERCICE

4.1 Le contenu de vos droits

À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

a) Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que Nous collectons et traitons.

Si vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

b) Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage.

c) Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

d) Droit d’effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

e) Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.

f) Droit à la portabilité

Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies et que Nous traitons par des moyens automatisés, lorsque le traitement que Nous mettons en œuvre est fondé est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.

Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de Nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.

4.2 L’exercice de vos droits

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez :

● Nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et en indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre compte client ou fidélité (le cas échéant) :

o Courrier électronique : [email protected]

o Courrier postal : Carrefour Service clients Droit sur les Données personnelles - Carrefour Pro 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier, Espace Fauriel, CS 60337 42015 Saint Etienne Cedex2

4.3 L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après Nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22).